Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE




ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le site QUATRE VINGT CINQ SAS.com est géré par la société QUATRE VINGT CINQ SAS.

 

Pour nous contacter :

Email : contact[at]4-20-5.com

 

Toute commande passée à travers le site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente auxquelles celle-ci est soumise.
En conséquence, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Web, seule la validation par "clic" de celles-ci vaut pour acceptation.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 2 – NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS

Par le présent site, la société QUATRE VINGT CINQ SAS vend des articles textiles et accessoires.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Le prix est toujours donné en Euros toutes taxes, sauf indication contraire.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les factures sont payables à notre siège social au comptant, net et sans escompte, via le règlement en ligne par Carte de paiement (VISA,...).

 Si le Prestataire devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait en outre redevable du remboursement des frais et honoraires engagés.

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société QUATRE VINGT CINQ SAS  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

Le Prestataire dans le cadre de l’obligation de moyens à laquelle il est soumis est responsable de ses prestations.

Il n’est  pas responsable si des dommages apparaissaient du fait de l’usage des articles vendus sur le présent site.

En ce cas, le Prestataire et son Client décident qu’ils se contacteront pour envisager la meilleure solution dans l’intérêt commun des parties.

 De même, le prestataire ne peut être tenu responsable de la non disponibilité des produits, étant entendu que le prestataire met tout en œuvre pour livrer le client dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les livraisons sont assurées, selon la nature du produit, soit par COLISSIMO, soit par transporteur.

Nous ne pourrions être tenu responsable des retards de livraison dus au fait du transporteur (grèves, pertes, ...).

 

ARTICLE 7 – PROBLEME SUR COLIS LIVRE / GARANTIE & ECHANGE

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société QUATRE VINGT CINQ SAS, dans un délai de 48 heures ouvrés.

 Le client devra formuler auprès de la société QUATRE VINGT CINQ SAS sous 48 heures maximum après la date de livraison effective, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 Cette réclamation devra être formulée auprès de nos services par téléphone ou par email et devra être approuvé par nos soins pour qu’elle puisse être recevable. A réception de la réclamation, la société QUATRE VINGT CINQ SAS renverra au client un document lui spécifiant son accord ou non pour procéder à l’échange.

 Dans ce cas, le client devra retourner la marchandise intacte et complète à l’adresse du prestataire. A réception, le client aura le choix entre un remboursement de sa commande, ou bien le remplacement par d’autres articles pour un montant équivalent.

 

ARTICLE 8 – CLAUSES GENERALES

Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité du contrat.

 

ARTICLE 9 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l'application ou de l'interprétation du présent contrat.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de NANTES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie y compris en matière de référé.

 

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