CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre :

la société 4-20-5                                                                                                                  195 bd jean yole                                                                                                              85170 LES LUCS SUR BOULOGNE France
Siret : 481 689 024 00018

et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.4-20-5.com

Tout visiteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.4-20-5.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, par mépris, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité, et si nous ne pouvons pas vous fournir votre article, votre commande sera annulée automatiquement.
voir notre rubrique livraison : http://www.4-20-5.com/livraison

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque (jusqu’à 100 euros). Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire : Cyberplus Paiement.
voir rubrique paiement : http://www.4-20-5.com/paiement
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de 4-20-5  et envoyé à l'adresse ci-dessous : 
4-20-5
195 bd jean yole
85170 LES LUCS SUR BOULOGNE
France

Article 5 : Echanges  / Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de la rubrique infos échange : 

Article 6 : Propriété intellectuelle et droit au site

Ce Site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.                                                                                                                                 Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 7  : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
                                   
Article 8  : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 9  : Identification

4-20-5 est une marque commerciale
Ce site web est géré par la société 4-20-5.
4-20-5
                195 bd jean yole
85170 LES LUCS SUR BOULOGNE France 
N° de siret :481 689 024 00018

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien :
 http://www.4-20-5.com/contact.php